MENTIONS LÉGALES
Vous visitez le site web dupontestate.com propriété de From Idea to Market SL, avec adresse fiscale Calle Ciutat de Granada, 38, 2º, 1ª, 08005, Barcelone (Espagne), avec NIF Nº B66054594, inscrite au Registre de Commerce de Barcelone, dénommé «PROPRIÉTAIRE». Vous pouvez contacter le PROPRIÉTAIRE via les méthodes suivantes:
• Téléphone: +34 679 570 135
• Email: olivier@dupontestate.com
UTILISATEURS
Les conditions spécifiées (dénommées MENTIONS LEGALES) ont pour objet de réglementer l’utilisation du site web que le PROPRIÉTAIRE a pour le grand public.
L’accès et / ou l’utilisation du site par le grand public est défini comme UTILISATEUR, qui accepte, en accédant et / ou en l’utilisant, les conditions générales d’utilisation définies ici.
UTILISATION DU SITE WEB
dupontestate.com fournit un accès à des informations, services ou données (appelés «contenu») sur Internet, propriété du PROPRIÉTAIRE, auxquels l’UTILISATEUR peut avoir accès.
L’utilisateur est responsable de l’utilisation du site. En tant que telle, cette responsabilité implique toute inscription nécessaire qui peut être obligatoire pour accéder à des services ou contenus spécifiques. Lors de cette inscription, l’UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations véridiques et à jour. Si nécessaire, l’UTILISATEUR peut recevoir un mot de passe pour accéder au contenu. L’UTILISATEUR sera responsable de ce mot de passe, de son utilisation responsable, diligente et de le maintenir confidentiel.
PROTECTION DES DONNÉES
Toutes les informations relatives à la protection des données sont spécifiées dans la politique de confidentialité.
CONTENU. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le PROPRIÉTAIRE est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur son site web, ainsi que de tout le contenu qui fait partie du site, tels que: images, photographies, audio, son, vidéo, logiciels et textes; logos et marques, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son utilisation, accès et utilisation, etc., propriété du PROPRIÉTAIRE ou de ses titulaires de licence. Tous les droits sont réservés. Comme spécifié dans la loi espagnole “8 et 32.1, concernant la propriété intellectuelle,”, en ce qui concerne la propriété intellectuelle, la reproduction, la copie, la distribution et la communication publique, ou toute autre utilisation, y compris, mais sans s’y limiter, la totalité ou une partie de celle-ci du contenu du site à des fins commerciales ou autres, dans tous les formats, appareils, ordinateurs, papiers ou supports techniques, est strictement interdit sans l’autorisation du PROPRIÉTAIRE.
EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
L’UTILISATEUR accepte que l’utilisation du site web, de son contenu et des services soit fournie sous sa seule responsabilité. Le PROPRIÉTAIRE n’est pas responsable de la disponibilité ou des fonctionnalités du site web, de la violation de l’une des lois législatives en vigueur par l’UTILISATEUR, de l’existence de logiciels malveillants ou d’autres éléments informatiques susceptibles d’endommager les dispositifs technologiques de l’UTILISATEUR ou d’un tiers, d’un usage frauduleux du contenu ou des services par des tiers non autorisés (tels que l’élimination, la modification, etc., de tout contenu des services sur le site web), entre autres.
MODIFICATION DE CET AVIS JURIDIQUE ET DE SA DURÉE
Le PROPRIÉTAIRE se réserve le droit de modifier le site web ou les présentes mentions légales si nécessaire, sans préavis. La durée des conditions spécifiées sera applicable jusqu’à ce qu’elles soient officiellement modifiées.
LIENS EXTERNES
Ce site web peut inclure des liens vers des sites web tiers, des plug-ins et des applications. Un clic sur ces liens ou l’activation de ces connexions peut permettre à des tiers de collecter ou de partager des données vous concernant. Le PROPRIÉTAIRE ne contrôle pas ces sites web tiers et n’est pas responsable de leur contenu, de leur véracité, de leurs fonctionnalités ou de leur politique de confidentialité. En outre, l’inclusion de ces liens n’entraînera en aucun cas une association, une fusion ou une participation avec ces tiers.
DROITS D’EXCLUSION
Le PROPRIÉTAIRE se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au site web et / ou aux services fournis sans préavis, à la demande d’un tiers ou à la suite d’une décision du PROPRIÉTAIRE, aux UTILISATEURS qui ne respecteraient pas les conditions spécifiées dans le présent avis juridique.
CONDITIONS GÉNÉRALES
Le PROPRIÉTAIRE engagera des poursuites judiciaires contre ceux qui ne respecteront pas les conditions spécifiées ou qui utiliseront de manière inadéquate leur site web et qui exercera tous les droits civils et légaux applicables.
LÉGISLATION ET JURIDICTION APPLICABLES
La relation entre le PROPRIÉTAIRE et l’UTILISATEUR sera régie par les lois législatives en vigueur en Espagne. Tous les litiges et toutes les plaintes découlant de la présente mention légale ou en rapport avec celle-ci doivent être renvoyés et finalement résolus par les cours et tribunaux de la ville de Barcelone, en Espagne.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
PARTIE RESPONSABLE
From Idea to Market S.L. est le contrôleur de données. Nos coordonnées sont:
Nom fiscal: From Idea to Market S.L.
Numéro de TVA: B66054594
Adresse: Calle Ciutat de Granada, 38, 2º, 1ª, 08005, Barcelone (Espagne)
Téléphone: +34 679 570 135
Adresse e-mail: olivier@dupontestate.com
OBJECTIF
Nous pouvons utiliser vos données aux fins suivantes:
– Communication: gestion quotidienne des demandes de renseignements, pour la période de réservation, gestion quotidienne des clients, administrative, comptable, fiscale et juridique.
– Marketing: pour les campagnes de marketing et de communication, pour leur évaluation efficace sur notre site web, sur des sites de médias sociaux ou d’autres sites Internet.
– Site Web: Pour l’évaluation du positionnement, comportement des utilisateurs, facilité d’utilisation de notre site web et gestion efficace de notre site web.
– Juridique: Pour nos contrats de services.
LA CONSERVATION DES DONNÉES
Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons collectées, y compris pour satisfaire à toute exigence légale, comptable ou en matière de reporting, si l’intéressé ne demande pas leur suppression. Les données seront conservées conformément à la durée légalement établie par la loi fiscale et comptable espagnole, avec la date de la dernière communication en guise de référence.
BÉNÉFICIAIRES
Pendant la durée de conservation des données, From Idea to Market S.L. ne partagera pas ces données avec des tiers, ni ne les transféreront, à l’exclusion des obligations légales ou fiscales ou pour l’exécution des services contractés.
DROITS LÉGAUX
La partie intéressée peut exercer les droits légaux suivants:
• le droit de demander l’accès à vos données personnelles
• le droit de demander une correction ou élimination
• le droit de demander la limitation de son utilisation
• le droit de refuser son utilisation
• le droit de transférer des données
• le droit de retirer son consentement
Vous avez des droits relatifs à vos données personnelles, notamment le droit de demander l’accès, la correction, l’élimination, la restriction, le transfert, de s’opposer au traitement, à la portabilité des données et au retrait du consentement, lorsque les données ne sont plus nécessaires pour les motifs pour lesquels elles ont été fournies.
Dans des circonstances spécifiques, la partie intéressée peut demander la limitation de l’utilisation de ses données. Dans ce cas, nous n’utiliserons vos données qu’à des fins d’exécution ou d’actions en justice. Dans des circonstances spécifiques et en raison de votre situation particulière, la partie intéressée peut refuser l’utilisation de ses données. Dans ce cas, From Idea to Market S.L. n’utilisera plus vos données, sauf pour des raisons impérieuses légitimes, pour leur exécution ou pour des actions en justice.
Si vous avez consenti à l’utilisation de vos données dans un but spécifique, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte la légalité de l’utilisation de vos données personnelles sur la base de votre consentement avant son retrait.
Si vous souhaitez exercer l’un des droits énoncés ci-dessus, veuillez nous contacter. Si vous n’êtes pas satisfait de quelque manière que ce soit de la manière dont nous collectons et utilisons vos données, vous avez le droit de faire une réclamation à l’autorité de surveillance espagnole pour les problèmes de protection des données (www.agpd.es). Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous contacter au préalable si vous avez une plainte afin que nous puissions essayer de la résoudre pour vous.
Conformément au cahier des charges de l’article 21 de la loi nº 34/2002 relatif aux services de la société d’information et de commerce électronique, faisant référence à l’information et au commerce électronique, vous pouvez, si vous ne souhaitez plus recevoir d’informations sur notre service, envoyer une demande à notre email ci-dessus, en spécifiant «plus d’emails» dans l’objet de l’email.
ORIGINE DES DONNÉES COLLECTÉES
L’origine des données personnelles collectées par From Idea to Market S.L. sont fournis par la partie intéressée: vous ou votre représentant légal.
Les catégories de données que nous collectons sont les suivantes: (Ce ne sont pas des données sensibles)
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• informations commerciales
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